Accident de travail de la faute du patron

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 15:03
> Droit du Travail > Maladies & accidents


ronchon, Morbihan, Posté le 02/04/2010 à 15:03
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,en octobre 2009 j'ai été blessé sur un chantier.Depuis lors,je suis toujours en accident de travail.La machine à l'origine de mon accident n'était pas aux normes de sécurité.Puis-je me retourner contre mon patron?Puis-je exiger des dommages et intérets?Si oui,comment faire?Merci de vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 04/04/2010 à 23:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ronchon"

Oui, bien sûr tu peux te pourvoir en demande de dommages et intérêts suite à cet arrêt de travail pour accident de travail contre ton patron pour "faute inexcusable" , soit devant le TASS , soit devant les prud'hommes (mais plus tangent à mon avis dans ce cas).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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