Accident de travail, l'employeur doit-il me payer ?

Sujet vu 1903 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 09:26
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Claire87, Rhône, Posté le 27/03/2009 à 09:26
11 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 31/12/2008
La sécurité sociale m'a payé a 60% les 28 premiers jours, puis a 80% dès le 29 ème jours et jusqu'à ce jour.

Ma convention N°3065, article 49 (accident de travail) nous dit ceci :

Les dispositions de l'article 48 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail.

Toutefois, la durée de présence d'un an requise pour le paiement de l'indemnisation en cas de maladie ne l'est pas en cas d'accident du travail.

Les indemnités seront versées au salarié à partir du deuxième jour de l'arrêt de travail.


Mon employeur doit-il me payer la différence pour être payée a 100%
Dois-je lui envoyer mes relevés de sécurité sociale ?

Merci pour votre aide

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Visiteur, Posté le 27/03/2009 à 11:42
message(s), Inscription le
bonjour,

Mon employeur doit-il me payer la différence pour être payée a 100%
oui (voir votre ancienneté)

Dois-je lui envoyer mes relevés de sécurité sociale ?
une copie suffira... c'est d'usage d'envoyer les relevés pour avoir le complément de salaire.

Claire87, Rhône, Posté le 27/03/2009 à 12:37
11 message(s), Inscription le 27/03/2009
bonjour, merci d'avoir répondu a ma question carry.
mon ancienneté est d'un an trois mois a la date de l'accident.

Visiteur, Posté le 27/03/2009 à 13:24
message(s), Inscription le
de rien...

donc vous pour 1 mois à 100 % et après vous n'aurez plus que les indemnités sécu.
(pas gentille votre convention)


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