Accident du travail le dimanche

Sujet vu 1054 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 14:46
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Rustine1207, Maine-et-Loire, Posté le 29/09/2011 à 14:46
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,

Un gardien d'immeuble a de bonne qualités de bricoleur et est très gentil avec les copropriétaires. Une personne âgée incapable de fixer une tringle à rideaux le sollicite. Il se rend le dimanche matin chez cette dame afin de réaliser le travail, grimpe sur un escabeau, tombe et se casse le bras. Est ce qu'il s'agit d'un accident du travail ?

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 15:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce qu'il est prévu dans le contrat de travail que le gardien travaille le dimanche et qu'il doit intervenir chez les co-propriétaires pour faire des travaux?

Je pense qu'il s'agira plutôt d'un accident domestique qui sera pris en compte sous le régime de la maladie à moins que l'employeur se montre conciliant.

L'employeur c'est le syndic?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Rustine1207, Maine-et-Loire, Posté le 29/09/2011 à 15:42
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Ce n'est pas prévu qu'il travail le dimanche ni qu'il qu'il se rende chez les copropriétaires. C'est un simple service a mon avis. Et d'après l'article L411-1 du code de la sécurité sociale:" est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 15:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Sauf que le gardien a rendu service en dehors de ses heures de travail. Il n'est pas salarié de la personne pour laquelle il a effectué ce petit dépannage.

Son accident ne sera pas pris en compte comme accident de travail mais comme maladie, sauf arrangement avec l'employeur.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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