Accident de travail.dépôt de plainte

Sujet vu 654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 10:46
> Droit du Travail > Maladies & accidents

kasrol, Hautes-Pyrénées, Posté le 10/05/2013 à 10:46
1 message(s), Inscription le 10/05/2013
bonjour
mon fils employé comme animateur de colonie de vacances à été victime de coups portés par un colon suite à ça; arret cardiaque, évacuation aux urgences par samu. diagnostic:contusions.
le directeur l'a déclaré en accident de travail reconnu par la s.s.
je lui est conseillé de porter plainte pour violence contre l'auteur des coups identifiés.
-rejet par le procureur car accident de travail ?
-dépôt de plainte avec constitution de partie civile et demande d'aide juridique
-aide juridique refusée fixation d'une consignation de 500 euros
questions:
raison du rejet par le procureur?
raison du rejet de l'aide judiciaire (mon fils est sans ressource, faut-il être surendetté)?
nb:la victime est toujours en soins(kiné)la s.s.lui a accordé un capital pour une ipp de 5%
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2013 à 11:19
4053 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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