Accident de travail chez un client

Sujet vu 1586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 12:19
> Droit du Travail > Maladies & accidents


putter, Val-d'Oise, Posté le 10/06/2013 à 12:19
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour je viens d'avoir un accident de travail chez un client j'étais en train de livrer chez mon client lorsque j'ai mis le pied sur le monte charge celui ci est descendu tout seul en m'emportant avec lui j'ai des hématomes partout chevilles ,dos ,bras, cuisse etc....on m'a aussi recousu une oreille qui dans ma chute a cognér fortement sur l'angle du monte charge quels sont mes recours. peut-on porter plainte contre mon client car je pense que cela aurait pu être très grave
merci

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moisse, Vendée, Posté le 10/06/2013 à 18:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Chez votre client la situation peut s'avérer délicate.
Soit votre fonction consiste à livrer au seuil (transport public de marchandises) et auquel cas c'est en tant que préposé de ce client que l'accident doit être étudié.
Soit votre fonction consiste à livrer selon les instructions de votre employeur (transports privés) et le lien de subordination reste de plein droit.
L'incident d'un monte-charge non sécurisé constitue une faute inexcusable, et c'est donc auprès de votre CPAM que vous devez agir en vue de cette reconnaissance.
Celle-ci se chargera des recours contre le tiers responsable.
Bien sur je soupçonne qu'aucun protocole sécurité n'a été établi entre votre employeur et le client (code du travail R4511-XX et R4515-XX).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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