Accident de travail avec subrogation

Sujet vu 805 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 13:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


jejeanso, Maine-et-Loire, Posté le 15/04/2013 à 13:48
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
bonjour,
dans mon entreprise le comptable sur le principe de la subrogation nous retire les jours d'accidents et nous les reverses, par contre il ne paye pas la prime d'assiduité pour les jours d'absences et je ne connais pas le montant exact de ce qu'il touche de la secu pour mon arret, quel recours pourrais-je avoir ? sans que cela faire trop d'histoire car notre direction a du mal a reconnaitre ce genre de disfonctionnement.
merci

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moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 15:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Dans le cadre d'un arrêt pour accident ou maladie professionelle, le temps d'absence est considéré comme du temps de travail effectif.
De ce fait prime d'assuidité et/ou prime d'ancienneté continuent à courrir.
Je suppose que vous voulez vérifier avec les bulletins de paiement adressés par la CPam si celle caisse prend bien en compte cette prime.
Hélas ces bulletins ne sont pas détaillés autres qu'en jours,taux journalier et montant.
Ils doivent même pouvoir être consultés au travers de votre compte personnel sur le site AMELI - à vérifier -.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jejeanso, Maine-et-Loire, Posté le 15/04/2013 à 16:58
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
Merci pour vos renseignements, je vais allez voir si j'ai acces a ces infos sur mon compte ameli.
cordialement.


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