Accident de travail avec arret

Sujet vu 5282 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 15:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nookio, Saône-et-Loire, Posté le 21/06/2011 à 15:07
3 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,
victime d'un accident de travail le 14/06/11 ayant engendré un arret maladie jusqu'au 24/06/11,je souffre d'une plaie à un doigt ayant necessité des points de suture et qui me fait vraiment soufrir et m'handicape.
je telephone donc à ma hierarchie le lendemain pour les prevenir que je suis arreté jusqu'au 24/06 et là on me demande si j'ai envoyé mes papiers à la CRAM,je leurs reponds que oui ...ne me doutant pas du tout de ce que l'on allait me demander le lendemain...

en effet le lendemain ,coup de telephone du directeur de l'etablissement qui dans un premier temps prend de mes nouvelles ,me disant que j'ai l'air d'avoir le moral ,puis de fil en aiguille me parle de son ancien accident ( un bout de doigt coupé 30 ans auparavant) puis du fait que l'usine etait srcuté par les hauts dirigeants par rapport aux accidents de travail me propose donc de transformer mon accident de travail avec arret en sans arret de travail ,c'est à dire qu'il m'a proposé de revenir au travail en poste ammenagé pendant mon arret de travail ...

je lui reponds donc que j'ai toujours mal ,les points de suture me font mals et que je ne peux pas conduire de toutes les manieres et là ,reponse à tout ,il me dit bien que je suis bien en accident de travail ,et que en cas de complication je serais toujours couvert, il me propose meme qu'on vienne me chercher à mon domicile ( 40 km aller retour ) ...

voilà ,je voudrais savoir si tout cela est bien legal ,sachant que j'ai refusé sa proposition mais sur le coup j'avais accepté car je me suis senti piegé...

Merci pour votre aide

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Cornil, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 16:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir nookio
C'est le medecin traitant qui décide de l'arrêt de travail, et pas toi. .
En travaillant pendant un arrêt, en plus classé AT, tu te mettrais en faute vis à vis de la Sécu et ne serais pas couvert. .
Ton acceptation verbale n'a aucune valeur.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

nookio, Saône-et-Loire, Posté le 24/06/2011 à 18:05
3 message(s), Inscription le 21/06/2011
Merci pour cette reponse precise.

Ce qui est dingue c'est que se genre de pratique :demander à un employé de renoncer à son arret de travail lors d'un accident de travail est apparemment chose courante ,tout au moins d'en mon usine mais ce serait generaliser dans beaucoup d'entreprise internationale selon mon medecin traitant !!!

Mais la plupart du temps ,l'employeur "compense" pour ne pas dire "graisse à peu la pate " du salarié en lui donnant un petit quelque chose mais là ce n'est meme pas ca qui m'a été proposé!
a croire qu'on me prend vraiment pour un con en essayant de me manipuler!

on m'a simplement proposé de venir au boulot en emploi fictif amenagé malgré mon etat physique et donc de renoncer à mon arret de travail!!!

franchement je n'en reviens toujours mais par contre ca ne choque pas mon medecin traitant ...

mais ou va t'on ??????

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 16:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Après une interruption de travail suite à un accident du travail, supérieure à 8 jours, la visite médicale de reprise à la médecine du travail.

Vous avez repris votre poste après le 24 juin ou votre médecin traitant à prolongé votre arrêt?

Si vous avez repris votre poste, vous avez eu la visite médicale de reprise avant à la médecine du travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nookio, Saône-et-Loire, Posté le 28/06/2011 à 17:01
3 message(s), Inscription le 21/06/2011
bonjour,
non ,mon medecin m'a prolongé pour la semaine ,j'y retourne vendredi ...
je pense pouvoir reprendre le travail pour lundi... on verra bien ce qu'il pense de l'evolution de mon doigt!!!

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 17:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si votre médecin traitant ne prolonge pas votre arrêt, vous ne pourrez pas reprendre votre poste sans avoir vu le médecin du travail. C'est le seul médecin qui peut décider si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.

Donc, vous serez dans votre droit , si vous devez reprendre lundi, de refuser d'aller sur votre poste avant d'avoir le médecin du travail. C'est à votre employeur de prévoir un rendez-vous à la médecine du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 18:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon "pat76" , tu m'as dit d'intervenir quand tes réponses me paraissaient erronnées, ce que je fais, mais je préférerais ne pas avoir à le faire... .
L'absence de visite du médecin du travail dès le jour de reprise prévu ne permet nullement au salarié de refuser de prendre son poste. De toute façon, dans ce cas, il ne sera pas rémunéré , et même des sanctions peuvent être envisagées.
Car la visite peut avoir lieu dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail...
Citation :
Article R4624-22 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

Le salarié peut par contre solliciter auparavant une visite s'il en avertit l'employeur ( Cass soc 8 mai 2006 n° 04-44585)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 18:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
je suis encore dans l'erreur

Note 4 sous l'article L 1226-7 du Code du travail:

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 22 mars 1989, Bull. Civ. V, n° 235:

Le contrat de travail est suspendu jusqu'à la visite de reprise par le médecin du travail.

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Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 19:36
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bouh.. Pat76
Tu commences sérieusement à me fatiguer.
Ta jurisprudence, d'ailleurs très ancienne, dont le lien complet est http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007020683&fastReqId=1247050687&fastPos=1 concerne un licenciement par l'employeur avant visite de reprise par le médecin du travail. Rien à voir avec la possibilité pour le salarié de refuser de prendre son poste avant cette visite, dont, cela t'a peut-être échappé, le délai été porté à huit jours par un décret de près de trente ans après.

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