Accident de travail ou accident de service

Sujet vu 862 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 11:49
> Droit du Travail > Maladies & accidents


employeur2013, Charente, Posté le 15/04/2013 à 11:49
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour,

Un salarie s'est accroupi (dans les vestiaires juste quelques minutes avant de commencer son travail) et il s'est coincé le dos (lombalgie)

selon son dossier il a eu des antériorités cas de lombalgie chez son ancien employeur.

est-ce un accident de travail en sachant qu'il y a eu des antériorités lombalgies chez l'autre employeur.

est ce que peut être considéré comme un accident de travail ou accident de trajet

est ce que il y des jurisprudence dont je pourrais me baser pour dire que ce n'est pas un accident de travail.
merci

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moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 12:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le temps d'habillage est souvent considéré comme du travail effectif selon que le salarié soit déja (ou encore) à disposition de l'employeur.
Vous devez donc déclarer l'incident comme un accident du travail.
Il vous appartiendra au reçu de la notification de la CPAM de contester le caractère d'AT pour une rechute de maladie.
Pour le moment vous ne pouvez rien contester.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

employeur2013, Charente, Posté le 15/04/2013 à 17:09
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
merci de votre reponse

donc en cas de rechute, est ce que vous pouvez me dire s'il y a des jurisprudence applicable à mon cas???







merci

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 18:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re,
La juriprudence ne sert qu'à éclairer des points de droit et ne constitue pas en soi une sourcve de droit.
I
Des décisions existent de requalification d'un accident du travail en maladie du fait de l'existance, chez un autre employeur d'antécédents en relation avec la pathologie en cause.
Cela m'est d'ailleurs arrivé avec un conducteur dont l'épaule avait souffert chez un employeur précédent à la suite d'un accident de la circulation.
Mais la CPAM peut aussi juger d'une aggravation à la suite d'un second incident et considérer être en présence de circonstances aggravantes.
Tout est donc possible.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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