Accident de trajet - nécessités essentielles de la vie courante

Sujet vu 465 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 18:10
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pauleen, Posté le 28/08/2008 à 18:10
1 message(s), Inscription le 28/08/2008
En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravitailler mon véhicule en carburant. J'ai été agressé par 2 individus qui ont ensuite pris la fuite.
Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que "L'accident est survenu au cours d'une interruption de trajet justifiée par un motif personnel.". Or, après quelques recherche sur internet, je me suis rendu compte que le ravitaillement en carburant est considéré comme "une nécessité essentielle de la vie courante",tout comme aller acheter du pain ou conduire ses enfants à l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi qui le prouve.

Les sites sur lesquels je m'appuie sont les suivants:
http://www5.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbChNavigationGuides.html?CodeClient=AIDA&LXB=E3409AGD
http://www.cram-aquitaine.fr/servent/prevention/dossiersthematiques/risqueroutier/documents/prev306.pdf
http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse3=3&id=15

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