Accident de trajet et expertises médicales

Sujet vu 936 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 05:09
> Droit du Travail > Maladies & accidents


epitomax, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2013 à 05:09
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour ,

J'ai été victime d'un accident de trajet le 12.06.12 , considérée comme consolidée sans séquelles indemnisable par le médecin conseil au 23.12.12 , j'ai fait appel de la décision et le médecin expert m'a déclarée consolidée AVEC séquelles indemnisables à la date de l'expertise c'est à dire le 6.05.13.
Il à tranché en ma faveur disant que je ne pouvait être considérée " consolidée" au 23.12.12 puisque j'ai continué à consulter des spécialistes , à avoir des soins et de la rééducation .... hors je suis toujours dans ce cas aujourd'hui .
J'ai 2 mois pour contester cette décision .
Par ailleurs pendant toute la durée de l'expertise je n'ai pu percevoir d'indemnités ce qui m'a mis dans une situation très précaire .
J'ai rencontré ce titre une assistante sociale qui m'a informé qu'il aurait fallu pour que je perçoive une indemnité de la caisse que je sois arrêtée pour une autre pathologie que celle considérée comme consolidée par le médecin conseil . Elle m'a également encouragée à engager une procédure auprès de mon assurance auto .
Aujourd'hui je suis donc arrêtée pour dépression , je n'ai pas encore reçu de nouvelles quand à la prise en charge .

Voici mes questions :

1° Ais-je intérêt à contester la décision ?
2° Si oui , ais-je bien fait de faire noter ma seconde pathologie sur un arrêt de travail initial ?
3° Que m'apporte la consolidation AVEC séquelles ?
4° Pour la procédure auprès de l'assurance , suis-je limitée dans la temps?( je n'ai pas la santé ni l'énergie pour me battre sur tous les fronts alors si je pouvais régler les affaires les unes après les autres ... )

merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/06/2013 à 07:54
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Elle m'a également encouragée à engager une procédure auprès de mon assurance auto .

Si votre responsabilité dans l'accident est nulle, vous auriez déjà dû avoir une provision au titre de la Loi Badinter.

Si votre responsabilité est totale et que figure dans votre contrat la Garantie Personnelle du conducteur, vous pouvez prétendre à une indemnisation selon cluses et limites de cette garantie.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

epitomax, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2013 à 14:12
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour Chaber et merci d'avoir pris le temps de me répondre ,
Mon époux est en tort su cet accident ( je suis la passagère ) il se garait sur le parking de mon lieu de travail et avait donc enclenché la marche arrière quand un véhicule est surgit de nulle part et il n'a pas eu le temps de freiner .
Nous nous sommes renseignés auprès de notre assureur ce matin , j'ai 10 ans pour faire une eventuelle déclaration et peut donc me consacrer à mon rétablissement et au bras de fer avec la sécu ( c'est déja pas mal )

En revanche pour ce qui est de la caisse , quelqu un peut il m'éclairer car j'avoue être complètement perdue

merci beaucoup

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2013 à 11:26
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Comme passagère, vous devez être indemnisée de vos préjudices selon la loi Badinter (voir avec votre assureur) sans attendre les 10 ans

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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