Accident du tavail, doit et lois

Sujet vu 1114 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 14:28
> Droit du Travail > Maladies & accidents


kazame, Paris, Posté le 31/10/2008 à 14:28
2 message(s), Inscription le 31/10/2008
Bonjour,

ma mère est agent de ménage à la ville de Paris. Elle n'est pas titulaire mais contractuelle. Son poste est un CDI. Elle a été victime d'un accident du travail le 21 octobre 2005. Elle s'est arrêtée 1 mois puis elle a repris son travail. Elle a fait une rechute de 15 jours, au mois de mai. Elle a de nouveau repris son travail pensant qu'elle pourrait. Mais l'état de son pied n'a pu le lui permettre. Elle a refait une rechute le 18 décembre 2006. Depuis, elle est toujours en arrêt. Hier, elle avait RDV avec le médecin contrôle de la sécurité sociale, qui lui a dit qu'elle ferait la consolidation. Elle nous a dit qu'il fallait voir son médecin du travail pour savoir ce qu'il adviendrait d'elle. Si la mairie de Paris comptait la garder ou la licencier! Ont-ils le droit de la licencier alors qu'elle est toujours en AT? Comment cela se passe? Que disent les lois? Ma mère est très inquiète et ne dort plus. Elle a peur de perdre son travail. Surtout qu'à mon avis la pension qu'ils lui donneront, ne lui permettra pas de vivre et encore moins de payer son loyer.

J'espère que vous répondrez à mes questions. Je vous remercie du temps que vous me consacrerez.

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Marion2, Posté le 31/10/2008 à 19:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je ne comprends pas bien. Vous dites que votre mère n'est pas titularisée mais contractuelle. Ensuite que son poste est un CDI !
Ou elle est titularisée (ou stagiaires, soit en cours de titularisation) ou elle est contractuelle. Si elle est contractuelle, son poste n'est pas un CDI

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

kazame, Paris, Posté le 01/11/2008 à 00:00
2 message(s), Inscription le 31/10/2008
si c'est un CDI!
A la ville de paris c'est comme ça.

Marion2, Posté le 01/11/2008 à 09:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Ville de Paris ou autre, le règlement est le même pour les employés communaux.
Si l'employeur de votre mère est la ville de Paris (et non une entreprise déléguée pour effectuer le ménage à la mairie) votre mère est soit titularisée (en CDI si vous préférez) soit elle est contractuelle.
Vous dites vous-même "elle n'est pas titulaire mais contractuelle. Son poste est un CDI"
Regardez sur un bulletin de salaire et dites nous ce qu'ily a d'indiqué pour son poste.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

asteria, Nord, Posté le 02/04/2009 à 01:37
5 message(s), Inscription le 01/04/2009
c'est un contrat de droit public en CDI
c'est etre entre vacataire et le fonctionnaire
c'est le contrat qu' créer villepin


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