Accident de mission voiture personnelle

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 13:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


RomainBARON, Côte-d'Or, Posté le 14/02/2012 à 13:23
2 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je suis VRP dans une entreprise localisée en Cote d'Or. J'ai eu en début de semaine un accident de la route avec mon véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel(accident de mission). Ma voiture est immobilisée au garage et sera réparé d'ici environ une quinzaine de jours(avec mon assurance tout risque et professionnelle).
Pour travaillé j'utilise uniquement mon véhicule personnel sachant que mon employeur ne peut ou ne veut pas me faire fournir une voiture.
Je souhaiterai savoir si une prise en charge par mon employeur est réalisable, et qu'est ce que dit la loi concernant ce genre de problèmes.
Merci pour votre réponse
Cordialement,

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