Accident de mission - dégats matériels véhicule personnel

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 11:04
> Droit du Travail > Maladies & accidents


RomainBARON, Côte-d'Or, Posté le 14/02/2012 à 11:04
2 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je suis VRP dans une entreprise localisée en Cote d'Or. J'ai eu en début de semaine dernière un accident de la route avec mon véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel(accident de mission). Ma voiture est immobilisée au garage et sera réparé d'ici environ une quinzaine de jours(avec mon assurance tout risque et professionnelle).
Pour travaillé j'utilise uniquement mon véhicule personnel sachant que mon employeur ne peut ou ne veut pas me faire fournir une voiture.
Je souhaiterai savoir si une prise en charge par mon employeur est réalisable, et qu'est ce que dit la loi concernant ce genre de problèmes?
Est ce que mon employeur aurait du assurer ma voiture?
Comment cela se passe si je ne peux pas venir au travail contenu que je ne dispose plus de moyen de locomotion?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Romain BARON

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