Accident de matériel lors du travail

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 12:17
> Droit du Travail > Maladies & accidents


sad2104, Indre, Posté le 20/02/2009 à 12:17
2 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Je travaille dans un lycée public, suite à un accident j' ai brisé un écran d'ordinateur. L'intendant du lycée me demande de prendre en charge les frais de remplacement du matériel. J'ai demandé à mon assurance si j'étais couvert par ma responsabilité civile, la réponse fut non mais que cela dépend de l'assurance de mon employeur qui en a obligatoirement une. De ce fait, j'en fait part à l'intendant qui me répond que le lycée n'en a pas car l'état s'assure lui-même. Donc ma question est la suivante : qui a raison? Dois-je payer ou pas?
Merci d'avance

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julius, Calvados, Posté le 20/02/2009 à 20:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Faites vous parti du droit privé ou public ?

Concernant le dédommagement de matériel abimé , toute sanction pécuniaire ( droit privé) est interdite par la loi.
A mon avis , si le matériel a été cassé du fait de votre emploi ( pendant vos horaires de travail ) , votre intendant ne peut réclamer un paiement pour préjudice.
D'ailleurs , en comptabilité ( les spécialistes me reprendront) une case spéciale ( destruction ou dommage ) existe dans les déclarations des entreprises ( droit privé).
Est ce que cel a n'existe pas dans le droit public ? sinon , cela pourrait démontré que votre intendant se fait rembourser deux fois le dégat.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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