Accident de deux roues sur le traget retour du travail

Sujet vu 425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/09 à 00:59
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cloclo94, Val-de-Marne, Posté le 04/09/2009 à 00:59
1 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,

j'ai eu un accident de scooter en rentant chez moi, aprés le travail suite à un pot de départ d'un collègue prit sur mon lieu de travail. Mon taux d'alcoolémie était supérieur a la norme de la loi ,j'ai eu de multiples fractures au visage, et j'ai perdu 5 dents ( ce qui est assez couteux pour en remettre, surtout pour un jeune de 20ans en CDD ).

J'aimerais donc savoir si la responsabilité de mon employeur peut être prise en compte, je me suis renseigné un peu, et j'ai trouvé un cas quasi similaire :

http://tf1.lci.fr/infos/economie/social/0,,3685083,00-accident-apres-pot-boulot-reste-professionnel-.html

Citation :
" En conséquence, "l'accident sus-visé doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle", conclut la cour. "


j'aimerais donc avoir des informations, je précise que mon assurance ne veut pas rembourser la prise en charge des dents à cause du taux d'alcoolémie.



si j'ai oublié quelques détails pouvant être utiles, faites le moi savoir.


merci de votre aide,
Clovis H.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]