Accident et congé annuel...

Sujet vu 974 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/11 à 22:05
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pierrro62, Pas-de-Calais, Posté le 29/04/2011 à 22:05
1 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour,je voudrai savoir
je suis routié en cdi e g eu un accident grave de moto je suis en arret maldi depui deja 12 MOIS et je voudrai savoir si je cottisse mais deux jour et demi de congé par mois je suis a la convention collective du transport merci

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/04/2011 à 15:35
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Votre convention collective est visible à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5B9F453AEA99B5CAC4C6AA416AFA7AEC.tpdjo06v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723147&cidTexte=KALITEXT000005678893&idConvention=KALICONT000005635624

A priori, je ne vois aucune disposition sur les congés acquis en maladie donc le droit commun s'applique. Hélas la maladie NON professionnelle ne donne pas droit à congés.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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