Zone de fauchage pres d'un jardin privé

Sujet vu 1400 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 10:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


anibe, Nord, Posté le 29/05/2009 à 10:12
3 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
j'habite dans un lotissement , derriere chez moi une école , le terrain qui longe mon jardin est laissé en zone de fauchage , je recolte toutes les mauvaises herbes et suis allergique ,
as 'ton le droit de laisser pousser des herbes hautes à coté d'un jardin prive , merci de m'eclairer anibe

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/05/2009 à 16:34
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

A ma connaissance, si le terrain est envahi de chardons vous pouvez voir le propriétaire avec les arguments ci-dessous.

L'échardonnage n'est pas obligatoire, sauf arrêté municipal, mais le code rural en interdit la dissémination des graines

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

anibe, Nord, Posté le 30/05/2009 à 09:01
3 message(s), Inscription le 29/05/2009
bonjour , ce terrain appartient à la commune et fait partie de l'école il sera fauché 2 fois par an m'a t'on dit, les herbes hautes longent mon grillage , et les graines de pissenlit volent , a t'on le droit de faire pousser de hautes herbes en ville , dans le cahier des charges du lotissement , c'est noté que nous devons mettre nos terrains uniquement en pelouse, alors pourquoi la commune peut laisser son terrain en zone de fauchage , je ne comprends pas , merci de votre réponse. cordialement .anibe

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2009 à 07:02
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le cahier des charges du lotissement est une chose, le terrain du voisin une autre.

La commune procède à deux fauchages annuels, vous ne pouvez lui reprocher un manque d'entretien

Vous pouvez, s'il subsiste de hautes herbes le long du grillage, demander à celle-ci de les couper plus ras.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

anibe, Nord, Posté le 01/06/2009 à 21:09
3 message(s), Inscription le 29/05/2009
bonsoir , merci de votre réponse , apparemment la commune a donc le droit de mettre une zone de fauchage près d'un lotissement , je suis desolée car beaucoup de travail m'attend donc (désherbage), et bien au travail cordialement Anibe


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