Violation de propriété privée

Sujet vu 844 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 18:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


pasquini, Posté le 24/06/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Je suis locataire d'une maisonette de 45 m²
Mon propriétaire, qui est également mon voisin a pénétré durant mon absence pour débrousailler mon jardin (couper l'herbe) sans mon autorisation.
Le problème est que ni le jardin qui entoure la maison, ni notre vide sanitaire (où il stocke du matériel) n'est inscrit dans le bail.
Ma question est la suivante:
A-t-il le droit de pénétrer dans notre jardin qui entoure notre maison à son gré, et d'utiliser notre vide sanitaire pour stocker son matériel encombrant ?

Je vous remercie par avance
Cordialement
Mr Pasquini

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