Violation de domicile par le propriétaire

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 00:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Laurianne, Seine-et-Marne, Posté le 01/05/2009 à 00:25
2 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,

Un ami a eu confirmation par ses propriétaires que ces derniers étaient entrer dans son appartement en son absence afin de le faire visiter à de futurs locataires. De même, ils ont entreprit des travaux de le logement en son absence sans l'avoir averti (salle de bain cassée ainsi que travaux dans la cuisine entrainant le suppression des points d'eau dans l'appartement). Ils ont été jusqu'à fouiller dans ses affaires et les déplacer dans des cartons. Et bien entendu des bijoux ont disparu.
Y a t'il un article qui défend le locataire dans ce cas là ?

Merci d'avance de votre réponse.

Laurianne

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