Violation de domicile pour avoir l'eau courante

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 17:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


steph0625, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 17:14
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

Quelques jours après avoir emménagé l'eau courante m'a été coupée. Ceci est arrivé car mon propriétaire n'avait pas réglé sa facture d'eau, hors, mon compteur et le sien sont sur le même robinet central. Donc lorsqu'il que l'eau à été coupé pour mon propriétaire elle l'a été pour moi aussi.

J'ai donc appelé la société qui gère ça sur ma commune. Un technicien est venu et m'a expliqué qu'il ne pouvait pas rétablir l'eau courante chez moi car mon propriétaire devait s'acquitter de sa facture.

La seule solution était de rentrer dans la cave de mon propriétaire pour que le technicien des eaux puisse couper l'eau directement au compteur de mon propriétaire.

J'ai donc ouvert la porte de la cave afin d'avoir de nouveau l'eau courante.

En faisant ça, j'ai conscience qu'il s'agit d'une violation de domicile, toute fois, existe-t-il un recours pour m'éviter une amende ou pire ...

Mon propriétaire étant injoignable et à l'étranger au moment des faits, je n'avais pas vraiment le choix.

Merci d'avance.

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