Vidange de la fosse septique.

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nekogirl, Marne, Posté le 09/05/2011 à 13:51
2 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,

En location depuis 2 ans et 3 mois (février 2009), nous avons envoyer une demande de congé à notre proriétaire le 15 avril car nous achetons une maison.
Dans son courrier de préavis il nous demande de vidanger la fosse. Nous sommes d'accord mais il se trouve que le jour de l'état des lieux avant notre location il nous a montré la fosse dans laquelle on pouvait nettement voir des déjections. Il nous a dit qu'il l'avait faite vidanger quelques mois auparavant. Mais il ne peut nous en apporter la preuve car il dit l'avoir faite vidangée par un agriculteur et n'a donc pas de facture.
Comme il n'y a eu aucun locataire entre le jour de vidange et notre état des lieux, s'il l'a bien vidanger pourquoi pouvait-on voir qu'elle était remplie à presque plus de la moitié ? Peut-on l'"obliger" à nous fournir une preuve de vidange de la fosse ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Nekogirl, Marne, Posté le 09/05/2011 à 14:59
2 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bon bah en fait, j'ai eu ma réponse sur legavox. merci beaucoup !


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