Vidange de fosse septique

Sujet vu 374 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 10:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


VIE60, Savoie, Posté le 10/05/2013 à 10:06
6 message(s), Inscription le 15/04/2013
bonjour,
Peut-on imputer la vidange d'une fosse septique à des locataires lorsque celle-ci est commune à plusieurs logements. (débordement du à de fortes pluies). Dans le bail du logement rien n'est mentionné pour cette fosse.
Merci

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