Vidage fosse septique a la charge du bailleur ou du locataire

Sujet vu 833 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 16:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vigier, Isère, Posté le 24/04/2012 à 16:52
2 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,
nous avons emménagé avec mon conjoint dans une maison depuis moins d un an,nous somme locataire.la maison est équipée d une fosse septique que la propriétaire n a pas fait vidée depuis plusieurs années elle est aujourd hui pleine qui doit supporter les frais liés au vidage et quel est la périodicité légale .
merci d avance

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CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/04/2012 à 17:32
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,

Une fosse septique se vidange en moyenne tous les 4 ans dans les cas courants.
Si vous louez depuis moins d'un an, il semble difficile de vous amputer la totalité de la vidange de la fosse ....
A défaut d'accords écrits sur votre bail, un quart du montant de la facture semblerait raisonnable pour une année d'utilisation...
Cordialement.

vigier, Isère, Posté le 27/04/2012 à 19:43
2 message(s), Inscription le 24/04/2012
oui mais la fosse était déjà pleines ou le champ d épandage bouché quand nous avons emménagé car les 2 regards fosse et trop plein avait des eaux usées a ras bord ;quand nous l avions dit a la propriétaire elle nous avais répondu que cela était normal et maintenant elle ne veut rien entendre

cocotte1003, Isère, Posté le 27/04/2012 à 20:17
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, contactez l'ADIL de votre secteur car normalement votre bailleur devrait prendre en charge une partie de la facture, cordialement


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