Vice de procédure dans le contrat ?

Sujet vu 354 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 18:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mlies, Paris, Posté le 28/09/2012 à 18:51
4 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

J'ai loué un bien pour les vacances.
Je voulais m'assurer que le contrat ne présentait pas de vice de procédure.
Notamment parce que les deux parties (propriétaire et locataire) figurent bien en début de contrat, mais par contre en fin de contrat, ne figure qu'un seul emplacement pour le preneur (le locataire)
Il n'y a pas d'emplacement pour le propriétaire.
Ce contrat a-t-il une valeur juridique ?

Question subsidiaire, a t il une valeur juridique s'il est tout de même signé par le propriétaire en face de la signature du preneur ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous
nicolas

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pat76, Paris, Posté le 28/09/2012 à 19:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si la signature du propriétaire est à côté de la votre, le contrat est valable.

Le contrat a été fait en deux exemplaire obligatoirement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mlies, Paris, Posté le 28/09/2012 à 20:21
4 message(s), Inscription le 28/09/2012
Merci de votre retour.
Je suis en différent avec les propriétaires, location sale...nous sommes partis le lendemain et avons payé 200 euros pour une nuit...mais contractuellement on leur doit la totalité. 490 euros pour une semaine.
La personne m'a demandé si je voulais un exemplaire, j'ai dit non...
Du coup je n'ai pas d'exemplaire signé...mais c'est moi qui suis en tort non ?
Encore merci
bien à vous
nicolas

mlies, Paris, Posté le 28/09/2012 à 21:34
4 message(s), Inscription le 28/09/2012
J'ai oublié de signaler qu'en début de contrat, les deux noms des propriétaires figurent. Par contre, un seul à signé.

D'avance merci pour votre réponse complémentaire.
bien à vous
nicolas

pat76, Paris, Posté le 29/09/2012 à 14:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Un exemplaire ne vous en a pas été remis.

Ce n'est pas normal.

Vous avez signé ce contrat ou pas?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mlies, Paris, Posté le 29/09/2012 à 20:47
4 message(s), Inscription le 28/09/2012
Oui oui, j'ai signé le contrat, mais quand le propriétaire m'a demandé si j'en voulais un j'ai dit non.
Et qu'en est il du fait que le nom des deux propriétaires est présent en debut de contrat mais seulement un l'a signé ?
D'avance merci
bien à vous
nicolas


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