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Vétusté et état des lieux de sortie
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| ptitemarie Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 5 |
Le 20/08/2008 14:02 |
| Bonjour,
Je dois rendre l'appartement que je loue depuis oct 1999 en septembre. Lors de l'etat des lieux d'entrée, il était noté que la peinture n'était pas neuve. Seule la moquette de la pièce principale était neuve. Cependant, au bout de 9 ans la moquette est tâchée et brûlée :(. Sur l'un des liens que vous avez donné, il est indiqué une grille de vétusté,"à titre d'exemple", qui évalue la durée de vie d'une moquette à 7 ans. Aussi, faut il que je shampooine ladite moquette avant l'etat des lieux de sortie? De plus lorsque j'ai voulu il y de cela un pt'it moment nettoyer une partie du mur, la peinture s'enlevait car déjà vieille et de très mauvaise qualité. Le résultat était pire qu'avant nettoyage, aussi, dois je quand même lessiver ces murs? Même question pour les murs de la salle de bain qui s'effritent et qui ne résisteraient pas à un lessivage... En vous remerciant par avance, cordialement, Marie. Dernière modification : le 22/08/2008 13:09 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/08/2008 14:02 |
| Salut ptitemarie, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 434 |
Le 22/08/2008 11:33 |
| Bonjour ptitemarie (on parle de touah !).
Effectivement en tant que locataire, tu n'as pas à répondre des problèmes liés à la vétusté. La jurisprudence considère donc que passé unc ertain délai, de toute façon, la moquette, les tapisseries, les peintures et papiers peints doivent être changés, quelle que soit ce que le lcoataire a fait. Et on se fixe effectivement à un délai de 7 à 9ans. Donc théoriquement, vu le temps de la location, ton bailleur pourra difficilement te réclamer des frais pour les murs et la moquette vu qu'il s'agira de vétusté. Cependant, par précaution, tu peux éventuellement nettoyer un peu, histoire de te montrer de parfaite bonne foi. __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
| ptitemarie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 5 |
Le 22/08/2008 12:41 |
| Merci pour ta réponse.
Ayant à faire à la célèbre agence F..., je préfère effectivement mettre toutes les chances de mon côté sachant qu'ils sont à l'affut. Un gros nettoyage est donc en cours...Je vais louer une shampouineuse pour faire preuve de bonne volonté et leur prouver par la facture qu'un nettoyage de fond a été fait. Pour les brûlures de cigarettes peux tu me confirmer que l'on ne peut pas me reprocher d'avoir tué une moquette dont la durée de vie est dépassée? "quelle que soit ce que le lcoataire a fait" (si t'as un art de loi auquel me référer...) Allez, histoire d'abuser un peu, une dernière question, les plinthes qui se décollent, vétusté ou entretien courant? Merci encore, Marie. |
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 434 |
Le 22/08/2008 13:09 |
| Oui je te confirme que si de toute façon la moquette devait être changée, le locataire ne eput être tenu à payer son remplacement. Tu ne dois payé que si tu as raccourci la durée de vie (ce qui arrive parfois).
Voici les jurisprudences en la matière : - locataire ne doit payer qu'une fraction des papiers peints au bout de 6ans de location : Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation (Civ. 3) du 10/02/1988 - réparations à la charge exclusive du bailleur suite à une occupation de 13ans : Civ. 3, 23 février 1999 - Même solution pour une occupation de huit années : Civ. 3, 17/07/1992 Par contre, te dire si quand une plinthe se décolle s'est dû à sa vétusté, à un défaut d'entretien courant, à un choc ou encore à un phénomène surnaturel ne relève pas de mes compétences de juristes et la réponse 'nest pas dans le code civil :) Tout dépend des circonstances ! Il y a pleins de raisons pour lauqelle une plinthe pour se décoller et il faut donc voir au cas par cas. Ce qui est sûr, c'est que passé un certain délai genre 15ans depuis leur installation.... Les tribunaux seront vite convaincus qu'il s'agit de vétusté :) __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
| ptitemarie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 5 |
Le 22/08/2008 14:09 |
| Merci beaucoup, beaucoup pour ces réponses et leur "promptitude" (comme dirait l'autre)!
Pour ce qui est des plinthes décollées, je vais considérer que c'est comme les carreaux décollés d'une salle de bains et je vais mettre un pt'it coup de Neoprène. (Je vais éviter de tendre le bâton pour me faire battre!!) Voilà, L'ELS ayant lieu en septembre, et m'attendant à quelques difficultés au vu de ma parfaite méconnaissance du droit (mais je m'entraîne ;)) je n'hésiterai pas à faire appel à vous ;). Merci encore, Marie. |
| ptitemarie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 5 |
Le 04/09/2008 14:36 |
| Bonjour,
voilà, je me pépare donc pour mon ELS. J'ai bien compris que l'on ne pouvait m'imputer la responsabilté de dégradations dûes à la vétusté. (9 ans de location) et donc les travaux de rafraîchissement ne seront pas à ma charge. Cependant une question me taraude: L' ELS doit il faire mention de ces dégradations (moquette tachée, murs jaunis,...) ex: je suis bien obligée de reconnaître que la moquette est tâchée, mais comme ça fait 9 ans que je loue, sa durée de vie est dépassée. L'ELS doit il en faire mention? ou bien ne fait il mention que de ce qui est de ma responsabilité? En vous remerciant de cette précision pratique, Cordialement, Marie. |
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