Vente d'une partie du terrain

Sujet vu 921 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


zizouine, Finistère, Posté le 12/04/2011 à 17:26
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
nous venons de louer une maison avec un terrain de 2000 m2 depuis mars 2011,le week end dernier nous avons appris que notre propriétaire avait l'intention de mettre en vente une partie du terrain . nous aimerions savoir si il est dans notre droit d'éventuellement demander une révision du loyer vu que nous avons louer la maison avec la totalité du terrain .
merci .

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edith1034, Hérault, Posté le 12/04/2011 à 17:52
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le terrain est lié au bail d'habitation, il doit vendre avec vous dessus !

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

sinon s'il veut vous voir partir, il peut négocier une baisse de loyer pour le solde

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

zizouine, Finistère, Posté le 13/04/2011 à 09:40
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
en fait il ne veut pas que l'on parte mais il veut juste vendre une partie de son terrain pour faire des constructions donc je ne sais pas si oui ou non on peut faire une révision du loyer

edith1034, Hérault, Posté le 13/04/2011 à 09:42
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si le terrain est partie intégrante du bail d'habitation il vous dois compensation donc baisse de loyer


si le terrain ne fait partie du bail d'habitation, il ne vous doit rien du tout puisque vous n'aviez pas de droit sur ce terrain

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 12:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre bail mentionne ce terrain et sa superficie et qu'il vende, ça ne changera rien pour vous : vous serez toujours le locataire de ce terrain, personne n'aura le droit d'y construire, d'y venir etc. vous aurez toujours la jouissance de ce terrain

Relisez bien votre bail.

zizouine, Finistère, Posté le 13/04/2011 à 13:51
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
ok merci pour vos réponses je vais jeter un oeil dans le bail afin de savoir exactement ce que l'on faire bonne continuation


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