Vente de l'appartement loué a mon insue

Sujet vu 1387 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 20:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vincent_81, Posté le 09/06/2008 à 20:12
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour!!

Je vous presente le cas qui m'arrive!!

J'ai ammenagé il ya maintenant quatre semaine,et aujourd'hui alors que j'était au travail ma copine m'a appelé en me disant qu'un huissier en compagnie d'une serrurier était rentré dans l'appartement pour faire visiter l'appartement qui est apparament en vente au enchere suite a une saisie, evidemment on n'a pas été mis au courant que cet appartement était en vente lors de la rédaction du bail de location le 14/05/08.

J'ai appelé l'agence pour demandé des explications sur cette situation,l'agence n'est pas au courrant non plus !!

Pourtant la vente au enchere va se réaliser se 20/06/08,je voudrais savoir ce que je doit faire sachant que j'ai signé un bail de trois ans donc jusqu'au 14/05/11

Qui doit je contacter car j'ai peur de devoir quitter les lieux alors qu'en arrivant je n'etait pas au courrant (et l'agnece non plus...apparament) que cet appartement éatait saisie et vendu au enchere puis je demander des dommages et interet,et ce que je vais etre obligé de quitter les lieux

Aidez moi svp

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Erwan, Posté le 09/06/2008 à 23:05
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il y a effectivment un problème dans votre cas.

Une procédure de saisie immobilière dure des mois et des mois.

Si la vente doit avoir lieu en juin prochain, c'est que l'affaire dure depuis presqu'un an !!!

Il y a un autre problème. Dans le cadre de cetet procédure, l'huissier est commis par ordonnance du juge de l'exécution pour faire visiter les lieux saisis. Cependant, si les lieux sont occupés par des tiers, il ne peut pénétrer chez ces tiers qu'avec l'auytorisation du juge de l'exécution.

Peut-être vos bailleurs saisis habitaient-ils les lieux lors du début de la procédure, auquel cas l'huissier n'a peut-être pas pu être informé de votre présence.

Dans le cadre de cette procédure, lors de la saisie de l'immeuble, le saisi doit indiquer les conditions d'occupation des lieux.

Par la suite un cahier des charges est établi et déposé au greffe du TGI du lieu de situation de l'immeuble ; il mentionne les conditions d'occupation des lieux. Vous pouvez aller consulter ce cahier des charges au greffe du TGI local.

Allez-y, vous aurez déjà des indications sérieuses sur la procédure. Vous saurez également quel est l'avocat saisissant, qu'il vous appartiendra de contacter.

Votre cas mérite effectivement d'être sérieusement éclairci.

Contacter l'huissier, il dispose des informations essentielles.

Le saisi ne peut pas donner le bien saisi à bail, il ne peut plus en disposer.

Il est difficile d'avancer une explication en l'état actuel des choses.

S'il y a eu magouille à votre détriment, vous aurez bien entendu droit à dommages-intérêts. Mais attention, si votre bailleur est saisi, c'est qu'il a des problèmes de solvabilité.

vincent_81, Posté le 09/06/2008 à 23:44
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonsoir je suis la personne qui a été surprise en voyant trois hommes rentré dans mon domicile.
le serrurier a ouvert ma porte, effectivement, lhuissier ma donner une requette qui expose la saisie immobiliere qui date du 23/02/2003.
Se que je naccepte pas c'est quil sesont permis de rentrer dans mon domicile sachant que nous occupions les lieux
Si je naurai pas été présente, les visites auraient été faites a notre insus car nous n'avons recu aucuns papiers qui stipule d'une saisie immobiliere ou de quelconque visites a effectuer .
il y a bien eu une ordonnance du juge mais qui a été adressé a la propriétaire qui ne vis pas dans la région et qui na jamais vécu dans cet appartement elle ne s'est meme pas préocupé de nous contacter ni contacter l'agence de cette saisie.
Mais je pense que l'agence est tout de meme en tord car j'estime qu'après une durée de 5 cinq année depuis le jugement de saisie lagence aurait du verifier de son coté que la propriétaire soit conforme au bail que nous avons signé il y a 1 mois.
Peut ton demander a l'agence de nous reloger dans les plus bref delais en prenant tout en charge?
et en plus je demande des dommages et interet et compte porter plainte contre la propriétaire ainsi qu'a mon agence du a un bail non conforme car jestime que les agence demande beaucoup trop de garantie pour les locataire mais ne savent pas verifier si leur propriétaire soient dans les regles
Que devient notre bail suite a la vente de l'appartement?

Erwan, Posté le 10/06/2008 à 21:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si votre bail est valablement conclu, il se poursuit pour trois ans malgré la vente de l'appartement.

Par contre, si le bail n'est pas en règle, il est probable que vous soyez obligés de partir si el novueau propriétaire le souhaite ; vous avez alors le droit à un entier dédommagement de la part des respnsables de cette situation (le bailleur ou l'agence).

Faites toute la lumière sur cette affaire avec l'agence dans un premier temps.


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