Vente d'un appartement d'un locataire étant au rsa!!!

Sujet vu 736 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 20:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nahikari, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/01/2011 à 20:17
3 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour, mon fils est locataire depuis 9 ans et son propriétaire vient de lui annoncé qu'il vendait son appartement, mon fils est sans emploi et ne touche que le rsa, il a toujours payé son loyer, comment retrouver un logement sans revenu ou à qui s'adresser, je ne veux pas qu'il se retrouve à la rue !! MERCI de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 21:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel est la date de signature du bail ?
Quand a-t-il reçu la LRAR pour le congé ?

nahikari, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/01/2011 à 22:03
3 message(s), Inscription le 19/01/2011
le bail a été signé le 1 avril 2002, il a reçu le recommandé hier et va le chercher demain, MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 22:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, qu'il n'aille pas le chercher. Le congé ne prend effet que si la LRAR est receptionné. Donc s'il ne va pas la chercher, le congé n'est pas donné (le bailleur ne le sait pas forcément donc surtout ne pas lui dire !)

Le bail est pour une location vide ou meublée ? Le bailleur est une personne physique (le bail indique un nom et prénom) ou une personne morale (le bail indique le nom d'un organisme, d'une société, SCI en général) ?

nahikari, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/01/2011 à 06:34
3 message(s), Inscription le 19/01/2011
merci pour votre réponse , j'étais aussi sur le forum legivox, et le bailleur n'a pas tenu compte du délai de 6 mois donc il ne peut pas donner congé à mon fils et son bail est alors renouvelé jusqu'en 2014 d'office, merci encore de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 12:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et s'il ne va pas chercher la LRAR, le congé n'est même pas donné pour 2014 ...


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