Validité de remise d'acte d'huissier (congé pour reprise)

Sujet vu 612 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 19:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


randre, Val-d'Oise, Posté le 29/08/2011 à 19:51
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,
Je vis depuis 11 mois dans une chambre chez l'habitant et en colocation.

Voilà, ayant eu quelques ennuis avec mon voisin, le bailleur a pris son parti du fait qu'ils sont de même religion et de même pays et je le lui ai fait remarqué cette injustice vis-à-vis de moi. il a donc demandé à se séparer de moi en m'adressant par la voie d'un huissier (acte d'huissier) un congé pour reprise à 6 mois de la fin du bail qui est prévue le 30 sept 2011. Et il a justifié cela par le fait qu'il voulait occuper la chambre. Or je sais que c'est faux, puisque d'autres chambres sont libres et inoccupées par lui.

L'huissier est passé chez moi et ne m'ayant par trouvé a laissé un avis de passage qui stipule que je dois me présenter dans son cabinet retirer le congé de reprise où mandater quelqu'un par écrit et avec une copie de ma pièce d'identité or le bailleur est allé récupérer cela sans que je ne l'ai mandaté et est venu remettre cet acte d'huissier dans ma boite aux lettres.

Ça n'a pas été le cas, le bailleur est allé le retirer et est venu le mettre dans ma boite aux lettres. N'y a-t-il pas usurpation d'identité ? Ou vice de procédure dans la remise de l'acte d'huissier. le bail s'expire le 30 septembre


Je n'ai jamais manqué un seul loyer sans payer, autrement dit je suis à jour. J'ai peur qu'il ne mette la pression en me coupant l'eau et l'électricité par exemple. Au cas où il engagerait une procédure devant le juge, puis je expliquer que j'ai reçu le congé, mais que le bailleur a violé mon droit puisqu'il est allé retirer un recommandé sans que je ne l'ai mandaté et que si j'étais de mauvaise foi, je dirais tout simplement que je n'ai pas reçu de congé de sa part puisqu'il ne pourra pas prouver que je l'ai reçu et cela pourrait annuler sa procédure.

Que puis-je faire surtout que je n'ai pas de solution de logement à l'immédiat

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