Utilisation photos ancien locataire pour location appartement

Sujet vu 890 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


triboult, Aveyron, Posté le 25/05/2011 à 18:25
3 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,
j ai découvert sur 1 site de petites annonces les photos de l' appartement que j occupais il y a plusieurs mois, reloué depuis, et remis en location par la meme agence immobilière qui se permet donc d'utiliser des photos qui ne lui appartiennent pas - est-ce légal ?
merci de votre réponse

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 18:44
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Le but de ces photos c'est de montrer l'appartement à louer, peu importe que ce soit les photos du temps où vous etiez le locataire ou les photos d'avant meme votre location.
Je dirais meme que ça pourrait etre flatteur pour vous, l'interieur ou l'agencement du présent locataire n'etant peut etre pas montrable :)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 19:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A qui sont les photos ?

triboult, Aveyron, Posté le 25/05/2011 à 19:28
3 message(s), Inscription le 25/05/2011
Alors si je comprends bien, la vie privée d'une personne (car les meubles les photos , les oeuvres artistiques, font bien partie de la vie privée) peut-être utilisée par une entreprise à des fins commerciales? sans contrepartie, sans même une demande d'autorisation?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 07:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je répète : à qui sont les photos ?
Quand ont-elles été prises ? A votre insu ?

triboult, Aveyron, Posté le 26/05/2011 à 10:49
3 message(s), Inscription le 25/05/2011
ces photos ont été prises par l 'agence de location à l'époque où je quittais leur appartement- évidemment que ce n'était pas à mon insu- c'était un service que je leur rendais- ceci leur donne-t-il le droit de les conserver dans leur bases de données et de les utiliser comme bon leur semble?
je suis passée à l agence hier et ils se sont empressés de les supprimer - du moins d'un de leur fichier rien ne prouve qu'elles ne sont pas stockées ailleurs- et il faudrait laisser faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 12:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ceci leur donne-t-il le droit de les conserver dans leur bases de données et de les utiliser comme bon leur semble?
oui.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 13:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
oui, vous avez autorisé ces photos. De plus, ayant demenagé, personne ne saura où se trouvent vos biens, au pire si quelqu'un en voulait à vos biens il irait cambriolé l'appartement que vous n'habitez plus.

A partir du moment où vous les avez autorisé à faire ces photos, elles leur appartiennent et plutot que d'en refaire à chaque location, surtout quelques mois après qu'elles soient prises et que les lieux n'ont donc pas eu le temps de changer, ils pouvaient s'en resservir


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