Utilisation du bois par le locataire

Sujet vu 325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 11:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lilou, Posté le 20/03/2008 à 11:48
1 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour, je suis locataire. Sur le terrain loué, il y a du bois coupé pour faire des feux de cheminées. Ce bois appartient à qui? A mes proprios (se sont eux qui ont fait ce bois) ou à moi?
Merci pour votre aide.

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Erwan, Posté le 24/03/2008 à 19:43
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si vous êtes locataire d'un bien immobilier, les biens meubles qui s'y trouvent ne vous appartiennent pas, sauf stipulation.

Si ce bois est à votre disposition, le bailleur peut vous demander d'en laisser une quantité équivalente lors de votre départ des lieux.

La solution, leur demander.


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