Usage controversé d'un jardin potager

Sujet vu 465 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 15:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


le jardinier, Haute-Vienne, Posté le 07/05/2013 à 15:00
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour
locataire depuis 12 ans, j'ai - à l'époque - obtenu verbalement de l'indivision propriétaire l'autorisation de cultiver un jardin potager alors abandonné. Aujourd'hui, l'indivision n'existe plus et mon propriétaire - issu de cette indivision et résidant depuis peu sur place - souhaite reprendre le jardin que j'ai cultivé.
Quels sont ses droits et les miens ?
merci de vos conseils.

Le jardinier

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 11:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
A vous lire on déduit que l'usage du jardin potager en question ne figure pas sur le bail.
Dès lors votre propriétaire peut en exiger la jouissance à son seul profit, sachant toutefois que vous avez le droit de récolter le fruit de vos cultures présentes.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

le jardinier, Haute-Vienne, Posté le 08/05/2013 à 19:43
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
merci de votre réponse, on m'avait parlé d'un droit d'usage que je pourrai faire valoir ; quelqu'un a-t-il une expérience de cet ordre ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]