Urgent! augmentation de loyer pour cause "colocation"

Sujet vu 1590 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 17:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Tijah, Posté le 19/06/2008 à 17:25
7 message(s), Inscription le 19/06/2008
Hello,

Je viens de visiter une maison annoncee dans une agence et sur son site internet a 750euro/mois. Lors de la visite (nous n'avons helas rien signe), tout le monde (=proprio, agence, moi) etait d'accord sur le prix de location. Apres avoir constitue un dossier, l'agence m'informe que le propiro souhaite augmenter le loyer d'une 100aine d'euro car je voudrais y vivre en colocation avec une autre personne (plutot qu'une famille).

Ma question est : est-ce legal? Le motif me semble injustifie. Si non : quel recours? Le prix annonce est lui toujours le meme.

Merci a tous, bonne journee.

Tijah-

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Tisuisse, Posté le 19/06/2008 à 17:34
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme vous le dites, vous n'avez rien signé donc il vous sera difficile de prouver quoi que ce soit à moins que vous n'informiez le service départemental de la répression des fraudes et de la concurrence, pour publicuté mensongère, sous les réserves suivantes :
- l'annonce est claire et précise,
- le descriptif du logement et son implantation dans le quartier ou dans l'immeuble y sont indiqués,
- le pris du loyer (sans les charges) est mentionné avec indication d'un ordre de grandeur des charges,
- les conditions de location (à qui, durée du bail, le refus de colocation, etc)...

En fait, en annonçant la co-location, vous lui faites prendre un risque suppléméntaire (c'est ce que pense le propriétaire) alors que si vous louez, seul, cet appartement, une fois dans les lieux, la loi ne vous interdit nullement d'héberger ensuite qui vous voulez (mais pas de sous-louer une partie de l'appartement).

Tijah, Posté le 19/06/2008 à 20:52
7 message(s), Inscription le 19/06/2008
Merci Tisuisse pour votre reponse tres pertinente.

Helas, la seule version de l'annonce dont j'ai connaissance est celle visible sur le lien suivant : http://www.agenceimmage.com/catalog/product_info.php?cPath=22_27&products_id=151

Aucune indication n'est donnee quant aux criteres que vous enumerez. Est-ce courant de mentionner de telles informations sur les annonces? Si c'est le cas, alors je peux essayer de me procurer une version imprimee plus detaillee de l'annonce a l'agence. Mais je ne pense pas qu'une telle version existe.

Dans le cas de l'impossibilite, est-il possible de considerer que si la colocation n'est pas explicitement exclue dans l'annonce diffusee publiquement, alors c'est qu'elle est possible?

Merci encore pour vos reponses precieuses.

Tijah-

Tisuisse, Posté le 19/06/2008 à 23:14
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON. En cas de co-location, chaque co-locataire doit figurer sur le bail et, à mon avis, cela n'enchante pas des masses le propriétaire.

A mon avis, soit vous prenez la location à votre seul nom puis, une fois dans les lieux, vous hébergez qui vous voulez (à titre gracieux) car vous êtes chez vous et votre proprio n'a pas à fourrer san nez dans votre vie privée,
soit vous tenez vraiment à une co-location et vous laissez tomber cet appartement puisque le proprio accepte sous réserve d'une surévaluation du loyer.

A vous de voir.

Tijah, Posté le 19/06/2008 à 23:33
7 message(s), Inscription le 19/06/2008
Merci de nouveau pour votre eclaircissement.

J'ai deja propose aux proprietaires une SOUS-LOCATION, transparente pour eux, car moi - locataire principal, je deviendrai le proprietaire de mon sous-locataire et mes garanties locatives suffisent amplement. Mais cela ne semble rien changer pour eux.

J'ai egalement pense a l'hebergement a titre gracieux, mais l'agence et les proprietaires me connaissant deja, il est fort probable qu'ils pensent que mon intention est de leur cacher la colocation, et qu'ils selectionnent tout simplement un autre dossier candidat. Bien que je sois chronologiquement le premier a visiter la maison, a me montrer interesse, et a deposer un dossier complet (et egalement que mon dossier est irreprochable - mis a part le point de la colocation), le choix du locataire revient au proprietaire via l'agence, et je suppose que je n'ai plus de recours. Est-ce exact?

Je n'ai plus qu'a continuer mes recherches.

Merci beaucoup pour vos conseils.

Tijah-


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