Types de travaux couverts par la dommage ouvrage ?

Sujet vu 590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 11:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


juste35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/12/2009 à 11:12
2 message(s), Inscription le 19/12/2009
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour le problème suivant ;) . Je vais tenter d'être le plus clair possible.


Données : La personne concernée habite le logement en location depuis le début 2009. L'immeuble a moins de 10 ans.


Juillet 2009 : dégâts des eaux par le plafond. La garantie dommage ouvrage prend en charge la réparation de la fuite et prend en charge l'enduit et la peinture du plafond ainsi que le fond d'un placard.

Point qui pose problème : Le papier peint commence à se détacher et noircit. L'expert présent ne veut pas prendre en charge. D'après lui la dommage ouvrage ne prend en charge que la cause du dégâts et non les conséquences (pourquoi prendre en charge l'enduit et la peinture du plafond dans ce cas ? bref).


Depuis le juillet 2 nouvelles fuites sont à déplorer, l'appartement est humide, le papier se détériore petit à petit de manière généralisée dans l'appartement. Lors de sa dernière venue, l'expert ne compte toujours pas prendre en charge les travaux de réfection.


Mes questions sont les suivantes :

-qui doit prendre en charge les travaux sur le papier peint ?

-J'aimerais faire constat d'humidité/voire insalubrité dans cet appartement si celà existe...cette démarche ayant pour but de motiver toutes les parties (propriétaire/syndic etc...). Connaissez vous les démarches et celà pourrait-il s'avérer utile ?

Merci encore !

je me renseigne de mon coté, mais j'ai vraiment trop de sons de cloches différents.

cedric

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2009 à 16:35
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

l'expert dommages ouvrages a raison
Les dommages consécutifs au dégat des eaux par cette fuite, notamment le papier peint, doit être déclarés à votre assureur Habitation (garantie des eaux si elle incluse dans votre contrat.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

juste35, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/12/2009 à 17:35
2 message(s), Inscription le 19/12/2009
Ok, merci chaber !



Je vais relancer l'assurance alors...qui n'avait rien fait lorsqu'elle a été prévenue.


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