Tromperie sur la surface habitable

Sujet vu 648 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/11 à 22:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


didier33, Gironde, Posté le 19/12/2011 à 22:33
2 message(s), Inscription le 19/12/2011
Bonjour,
voila je sui locataire a bordeaux d une petite echoppe (petite maison de ville bordelaise) depuis 2004 sur mon contrat de bail le bailleur a inscrit une surface habitable de 80m2 hors il s avere que mesure prise il n y a que 52m2 de surface habitable j ai telephoner a l adil de ma region qui m ont dit qu il n y avait rien a faire que la surface n est mise qu a titre indicatif...bref depuis 2004 je paie un loyer pour une surface habitable de 80m2 ainsi qu assurance et taxe d habitation en rapport alors que mon logement ne fait que 52m2 je sui tres mecontent de ne pas m en etre rendu compte certes plus tot mais aussi que l on me dise qu il n y a rien a faire....alors que pour moi il y a tout simplement tromperie!!! n ai je vraiment auccun recour? un proprietaire peut de plein droit metre sur un bail la surface d habitation qui lui fait plaisir sans que cela soit reel?

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/12/2011 à 03:20
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il est vrai que vous ne pouvez rien y faire (à part donner votre préavis pour partir) si vraiment cela ne vous convient pas. Une différence de 28 m² ça se voit sans avoir besoin de mesurer, cordialement

didier33, Gironde, Posté le 20/12/2011 à 08:45
2 message(s), Inscription le 19/12/2011
je me doutai qu'en postant sur un forum j aurais tout type de reponse ou de point de vue quelque peu atif... connaissez vous mme les échoppe bordelaise? ce sont des petite maisonnette en pierre mitoyenne toute en longueur avec une configuration d ensemble de petites pièces bref il es très difficile d en donner une réel superficie sans en faire un métrer quoi que vous en pensiez et cela meme si la difference vous semble importante!! de plus partir comme vous dites n es pas si simple quand on connait la penurie de logements par rapport a la demande dans les grande villes...bref en venant sur le forum c est plus dans l espoir d avoir l avis d un avocat ou juriste confirmer en ce domaine que pour ce genre de jugements...
cordialement!

cocotte1003, Isère, Posté le 20/12/2011 à 12:26
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le seul problème c'est que les lois sont faites pour tout le monde et à ce sujet là il n'y a pas de sanction prévue, cordialement


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