Qu'est ce qu'un tribunal de proximité?

Sujet vu 694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 10:49
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franco, Haute-Marne, Posté le 05/10/2010 à 10:49
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,
Je remercie d'abord mimi 493 de sa réponse qui est très claire. Etant assez novice dans ce domaine je lui demanderai simplement de me préciser ce qu'est un tribunal de proximité. Merci d'avance

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fabienne034, Hérault, Posté le 05/10/2010 à 11:35
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

pour tout savoir sur le juge de proximité et le tribunal d'instance:

http://www.fbls.net/TINFO.htm


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