Travaux du proprio sans prevenir

Sujet vu 378 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 07:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yombez, Haute-Garonne, Posté le 09/10/2013 à 07:36
1 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bjr
J'habite en rdc d'une maison avec un jardin à l'avant et une allee pour acceder au garage.
un jour en rentrant je trouve dans le jardin du materiel stocké et le lendemain une grande benne devant mon portail.
les ouvriers m'informent qu'ils font faire des travaux sur la toiture.
a ce jour pas un mot du proprietaire en ce qui concerne des travaux
a t il le droit?
merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 09/10/2013 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non bien sûr.
Il dispose bien du droit d'effectuer ces travaux, mais pas sans vous en aviser puisqu'il doit (ou ses ouvriers) pénétrer chez vous.
Il a donc besoin de votre accord, quitte à le rechercher devant le juge s'il ne l'obtient pas.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 09:31
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites louer le rdc d'une maison, sous-entendu que vous n'êtes pas locataire du reste.
Si c'est bien le cas et que les travaux sont faits sans pénétrer dans les lieux dont vous avez la jouissance exclusive au bail, le bailleur n'avait pas obligation formelle de vous prévenir.
Mais rien ne le lui interdisait non plus...


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