Travaux propriétaire et transformation surface habitable

Sujet vu 294 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 14:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


joenagra, Bas-Rhin, Posté le 03/10/2013 à 14:31
1 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour,
Suite à des travaux importants dans l'immeuble dans lequel je suis locataire, je m'oppose à l'un des ces travaux prévus. Je dispose d'un balcon longeant l'arrière de l'appartement, reliant la salle de bains et la cuisine. Le balcon fait l'objet d'une niche d'environ 5 m2 en renfoncement avec une porte fenêtre donnant sur la salle de bains. Avant la décision de ces travaux collectifs, j'avais fait installer dans cette niche des bancs de chaque côté de la porte et qui prenaient toute la longueur de la niche. Comme il est question maintenant d'installer une seconde porte fenêtre à cette niche, cette fois à la hauteur du balcon, je me vois contraint de casser ces bancs pour laisser possible cette installation.
J'ai réclamé le remboursement de la facture de ces bancs, mais ma demande est restée sans suite. Que puis-je faire ? Puis-je m'opposer à l'installation de cette porte qui transforme cette niche de balcon en une surface supplémentaire de l'appartement ? L'incidence de ces travaux sur la surface est-elle légale ?
bien cordialement,
Patrick

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moisse, Vendée, Posté le 03/10/2013 à 19:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris, mais quoiqu'il en soit vous ne pouviez installer ces bancs non amovibles sans l'accord du bailleur.
Vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux qui vont dans le sens d'une amélioration vraisemblablement, décidée en AG de copropriétaires.
Vous n'êtes en rien concerné par la légalité de l'augmentation de surface, sachant que de tels travaux modifiant la façade impliquent un permis de construire et le calcul des nouvelles surfaces ainsi crées.
Je ne vois pas bien comment vous pourrez vous opposer à ces travaux histoire de récupérer la valeur de vos bancs installés irrégulièrement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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