Travaux nuisant a la vie courante

Sujet vu 920 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 09:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lopez a, Vaucluse, Posté le 19/02/2011 à 09:54
2 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour,
nous louons un appartement et notre proprietaire fait des travaux juste a cote de chez nous c'est un agrandissement mitoyen qui donne donc dans la cour interieure de notre logement nous subissons des nuisances sonore tous les jours et meme le samedi de plus du fait de ces travaux nous ne pouvons plus jouir de notre cour car des debris et decombres tombent dans celle ci depuis pres de six mois bien entendu ils nous on avertis.
Notre question est:pouvons nous demander revision de notre loyer car les beau jours arrivent et les travaux vont encore durer des mois(ouverture de fenetres et crepi des facades et il sera donc impossible de profiter de cette cour qui etais d'ailleur un atout dans le choix de la signature du bail.
Merci de vos reponses et bonne journee

M LOPEZ

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amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 14:16
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon l'article de la loi du 6 juillet 1989 le locataire doit:

" laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;".

si les travaux durent plus de 40 jours vous pouvez demander à négocier une réduction de loyer.
si les travaux rendent l'appartement inhabitable vous pouvez demander la résiliation du bail.
cdt

lopez a, Vaucluse, Posté le 22/02/2011 à 19:58
2 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour
Tout d'bord merci pour votre reponse.
je voudrais savoir si mon cas correspond bien a l'article de la loi du 6 juillet 1989
En effet les travaux donnent dans ma cour mais ces travaux n'on rien a voir avec mon appartement ni son entretient ni au maintient en etat de celui ci
Il sagit en fait d'une construction neuve qui vient s'accolée aux murs de notre appartement es ce que ce detail est relevable ou pas?
De toutes maniere ces travaux durent depuis le mois de septembre et vont durer encore des mois donc je pense que je vais appliquer vos conseils puisque cela depasse les quarantes jours
Merci encore infiniment pour votre aide.
PS:
Y a t'il une lettre type pour la revision du loyer et es-ce retro actif

Cordialement
LA.


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