Travaux gênants en location.

Sujet vu 711 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/12 à 13:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Dadoo27, Essonne, Posté le 05/09/2012 à 13:48
20 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Je vous écris pour connaître mes droits concernant des travaux "gênants" en cours sur la façade de l'immeuble où je suis en location.

En effet, un échafaudage imposant (l'immeuble compte 4 étages) a été monté, amenant les ouvriers à regarder par nos fenêtres, et empêchant l'accès au box que je loue. Je suis donc contraint de garer ma voiture dehors pour 50 euros par mois...

Je voulais savoir si les propriétaires ou l'agence de location étaient tenus de prévenir les locataires dans ce cas présent, et si je devais payer mon loyer concernant le box que je ne peux utiliser pendant les travaux.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2012 à 13:53
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pourrez obtenir une baisse de loyer si les travaux durent plus de 40 jours.

Loi 89-462 article 4 :
Citation :
Est réputée non écrite toute clause :
[...]
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;


Dadoo27, Essonne, Posté le 05/09/2012 à 15:42
20 message(s), Inscription le 28/03/2011
Et si l'échafaudage m'empêche de jouir pleinement du box que je loue, dois-je en payer le loyer?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2012 à 15:50
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je vous ai répondu, vous pourrez demander à être indemnisé (baisse du loyer) si les travaux durent plus de 40 jours.


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