Travaux décidés par le propriétaire : dédommagements possibles ?

Sujet vu 415 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 09:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Marine, Paris, Posté le 21/11/2011 à 09:47
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

Mon propriétaire a décide de rénover l'appartement que j'occupe. Les travaux durent 48h, pendant lesquels il est nécessaire que je me débrouille pour m'héberger ailleurs (je dois en outre mettre toutes mes affaires de tout mon appartement dans des cartons).

Est-il possible de demander une retenue sur le loyer ou un quelconque dédomagement ?

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 21/11/2011 à 11:02
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Le propriétaire doit notifier les travaux au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le locataire, s'il a un motif sérieux et légitime, peut saisir le tribunal d'instance pour s'opposer à leur réalisation dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.
Si les travaux concernent plusieurs logements, aucune obligation de notification ne s'impose au bailleur.
Les locataires ne peuvent pas préalablement s'opposer à leur exécution.
Ils doivent les supporter même s'ils sont incommodants et les privent, pendant leur réalisation, d'une partie de leur logement.
Les locataires ne peuvent interdire l'accès des locaux loués, ni s'opposer au passage de conduits de toute nature.
Néanmoins, si les travaux durent plus de 40 jours, le montant du loyer doit être diminué en proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire aura été privé, sauf stipulation contraire du bail. Si ces travaux sont de telle nature qu'ils rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du locataire, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ils doivent les supporter même s'ils sont incommodants et les privent, pendant leur réalisation, d'une partie de leur logement.
mais pas de la totalité. Le bailleur ne peut exiger que vous partiez pendant deux jours. Vous pouvez exiger que les travaux soient faits de telle façon que vous puissiez y vivre


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