Travaux a la charge du locataire

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


FURIBARTS, Rhône, Posté le 16/06/2009 à 19:49
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
nous sommes une association et locataire (bail dérogatoire) avec sur le bail un article 606 avec à notre charge les travaux incombant à la copropriété Le propriétaire nous indiquant oralement qu'il n'y aurait pas de gros travaux.
Celui-ci nous a présenté une première facture de 3 300 euros pour la peinture de l'allée et la refection de la colonne d'eau de l'immeuble sans nous prévenir de ces travaux.
Nous avons demandé un délai de paiement, le propriétaire a refusé en nous indiquant que des devis de changement de toiture étaient en train de se faire et qu'il prendrait une partie de ceux-ci à sa charge.
Nous avons donc décidé de partir , nous avons donné notre dédite pour fin aout 09 ( fin du bail dérogatoire).
devant la mauvaise foi de celui-ci , nous pensons que nous ne récupèrerons pas le depot de garantie (2 500 euros).
Avons nous un recours pour ne pas payer ces travaux (on nous a conseillé de saisir le service de repression des fraudes pour abus, le propriétaire aurait en vue de refaire tout l'immeuble à notre charge).

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