Tentative d'escroquerie de mon ancien propriétaire

Sujet vu 1522 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


raf24, Dordogne, Posté le 14/01/2011 à 14:45
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,
J'ai occupé pendant 1 ans (durée du bail) une maison en location.Cette location nous l'avions prise en urgence car nous venions de trouver une affaire a reprendre, et donc tres peu de temps pour prospecter sur la ville ou nous devions habité.
La maison etait en tres bon etat car refaite depuis 1an1/2,en plein milieu d'une exploitation bovine le champs donnant dans notre jardin,simple vitrage et chauffage au fioul,
le proprietaire a de suite eu des exigences.
-Etat des lieu avec huissier et àcmoitié a nos frais (sinon pas de location)
-Pas de chien (nous avons batailler car nous avions un vieux chien)
-Cautionnnaire obligatoire
Nous sommes entrée dans les lieux le 2 novembre 2009 en présence dema mère qui s'etait portée caution.
La maison etait impéccable, des petits travaux refaient par les locataires (coup de peinture etc...),seul un radiateur bidouiller n'avait pas été vu nous l'avions signaler au proprietaire qui n'a pas eu l'air de s'en soucier.
Nous avons du allumer la chauffage le 10 novembre, car nous sentions des courants d'air a travers les fenetres et les murs et a notre grande surprise 15 jours apres plus de la moitié de la cuve etait vide.Il nous aura fallut en chauffant raisonnablement 3 semaine pour vider une cuve de 1000 l
Le proprietaire qui nous avait dit ne pas venir plus de trois fois par jours dans son exploitation passait environs 10 fois par jours des fois a 7 heures du matin ne se genant pas pour le bruit (portes en toles) pour s'occuper de ses animaux.
Nous avions "ordre" nous et notre fils (a l'epoque agé de 5 ans et demi) de ne pas nous approcher de la cloture de notre jardin a cause des veaux et vaches car cela pouvait etre dangereux, la cloture se situant a moins de 15 metres de notre porte de jardin.
Nous avons eu des difficultées financieres mais nous n'avons jamais eu de loyers en retard nous nous arrangieons pour payer au plus tard le 17 du mois.
Au mois dAvril sa femme est venu nous demander quand nous ferions notre plein de fioul car ils avaient vu que nous ne l'avions pas fait remplir (nous la remplissions avec des bidons a cause de nos moyen).La cuve se situant dans notre jardin dans une piece fermée.
Quand nous sortions de chez nous nous avions le droit a des regards de travers , je devais rentré mon chien des qu'il arrivait car le sien ne supportait pas les autres chiens.
A notre départ apres avoir refais les travaux (boucher les trous,vitrification,peinture lessivage des murs).Nous avons donc fait l'etat...

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raf24, Dordogne, Posté le 14/01/2011 à 14:58
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
...des lieux avec l'huissier.
Quand ils sont arrivé dans la maison ils ont commencé a "hurler" que la maison etait inlouable cherchant sur les murs impactes trous disant que notre caution ne nous serait pas rendu.
Ayant deja eu des maisons en location et n'ayant jamais eu de problemes pour recupérer ma caution je peut vous dire que la maison etait propre les trous reboucher et repeints les impactes de meubles effectivements dans la cage d'escalier .
Nous devions a l'epoque un mois de loyers (le dernier mois present dans la maison) et une cuve de fioul, mais nous ne pouvions le faire a cause de nos finances (du moins pas en 1 fois).
Nous avions dit au proprietaire qu'il abusait que la maison etait en bonne etat (mur) lui a dit qu'il fallait tout refaire faire que ca maison ne pouvait etre louer apres nous etc....
Nous avons quitté la maison le 2 novembre en mauvais terme avec le proprietaire, et depuis aucune nouvelle, nous avions dit a l'huissier qu'ils abusaient il avait dit oui mais nous demandans de faire au plus vite pour la cuve de fioul.
Depuis nous n'avions aucune nouvelle nous attendions les devis pour les peintures, nous voulions bien payer le dernier mois (qui aurait servit de depot de garanti) et remplir la cuve de fioul en plusieurs fois .
Impossible de discuter avec ces gens qui on arreter ma femme en pleine rue tendant la main pour avoir leur argent.
Aujourd hui il entame une procedure nous reclament.
-2115 de frais de remise en etat
-617 € de depot de garantie
-Ma mere caution solidaire 617€
1000€ frais et diligences .
Nous devions a la base 617 € et une cuve de fioul environs 850€
A savoir que nous n'avions pas signé l'etat des lieux puisque l'huissier ne nous la pas présenté apres l'avoir editer a son et que nous voulions faire cela a l'amiable.
Nous passons au tribunal pour conciliation le 1 er fevrier quel recourt avons nous ,nous voulons bien payer ce que nous devons mais pas la remise a neuf de leur maison.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'a envoyé aucune LRAR pour le décompte et les sommes qu'il réclame ?
Vous avez reçu comme au niveau de la procédure ? Assignation en référé ? convocation en LRAR ? A quel tribunal ?

raf24, Dordogne, Posté le 14/01/2011 à 22:18
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
Donc,
non nous n'avons reçut aucune LRAR pour les sommes dues.Au niveau de la procedure nous n'avons reçut qu'une lettre simple de la part d'un huissier c'est :
(je site) une assignation devant le tribunal d'instance de cahors la lettre avait été simplement posté et ne nous avait pas été distribuée (erreur du facteur etiquette n'habite pas a l'adresse indiquées).Donc nous avons reçut notre assignation hier en main propre et elle date du 4 janvier (date sur l'assignation)

raf24, Dordogne, Posté le 16/01/2011 à 16:50
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
Merci de m'aider nous n'avons pas beaucoup de temps pour préparé notre défence

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez copie de l'état des lieux ?

En audience, vous allez justement dire
- il n'a jamais rien réclamé
- vous n'avez jamais eu non plus de LRAR de mise en demeure
- vous n'avez eu aucune facture ni devis justifiant ses demandes.

ça faudrait le coup de faire une demande reconventionnelle en procédure abusive car justement il n'a jamais fait la moindre demande, ni fourni le moindre justificatif (pensez à refuser qu'il produise le moindre justificatif en audience s'il ne vous en a pas donné copie en temps utile avant l'audience)

raf24, Dordogne, Posté le 16/01/2011 à 22:57
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
Non nous n'avons meme pas eu l EDL de depart car l'huissier le redige a son etude et nous appel (c'est ce qu'il avait fait quand nous avons emmenager) pour nous dire quand il est pret puisque nous devons le regler aen meme temps et nous n'avons pas été prévenu du tout.
Et comment devons nous faire pour faire les demandes que vous dite (lrar,gendramerie?)

Marion2, Posté le 16/01/2011 à 23:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Et comment devons nous faire pour faire les demandes que vous dite (lrar,gendramerie?)


Bien sûr que non.

Je vous conseille vivement de contacter un avocat.

Selon vos revenus vous avez peut-être droit à l'Aide Juridictionnelle.

Allez au greffe du Tribunal d'Instance et demandez un imprimé d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle. Contactez aussitôt un des avocats de la liste.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 23:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Présentez-vous à l'audience, demandez un report en donnant l'attestation d'avoir demandé l'aide juridictionnelle, pas encore obtenue. Ne tardez pas, déplacez-vous s'il le faut, dès lundi pour faire cette demande.

Marion2, Posté le 16/01/2011 à 23:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis entièrement d'accord avec Domil. Faites ce qu'elle vous conseille.
Dès demain, allez demander auprès du Tribunal d'Instance un imprimé de demande d'Aide Juridictionnelle.

Je crains fort que sans avocat, vous ne vous en sortiez pas.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

raf24, Dordogne, Posté le 17/01/2011 à 09:21
7 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bon et bien nous savons a quoi nous en tenir il nous reste a espèré que nous puissiions avois l'aide juridictionnelle .
Merci avous


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