Taxes sur ordures ménagères

Sujet vu 536 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 09:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lili9573, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2011 à 09:06
2 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis janvier 2007, jusqu'à ce jour les taxes sur les ordures ménagères ne m'ont jamais été facturées, en décembre 2010 mon propriétaire me réclame cette taxe sur 2010 que bien sur je règle sachant parfaitement que celui ci est dans son droit.
Je reçois maintenant mon loyer du mois de janvier 2011 et le propriétaire me réclame les taxes ordures ménagères sur 2008 et 2009 qu'il avait omis de me facturer. Est t'il dans son droit, cet oubli est une erreur de sa part dois-je aujourd'hui lui régler ce retard?
Merci d'avance pour vos réponses.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2011 à 09:14
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, le paiement des charges est retroactif sur 5 ans

lili9573, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2011 à 09:26
2 message(s), Inscription le 06/01/2011
Merci beaucoup pour votre réponse.


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