Taxes d'ordures ménagères

Sujet vu 352 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 22:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Kikiechaps, Haute-Savoie, Posté le 22/05/2013 à 22:11
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
bonjour
Habitant en province , retraitée ,Je loue par agence un studio à Paris ( considéré comme résidence secondaire pour la taxe d' habitation ) l' agence me demande de payer la TEOM pour les années 2012, 2011 et 2010 . Je n' ai payé cette taxe que 2 ou 3 fois depuis 2004 (signature du bail ) je dois ajouter qu'en 2008 j'ai subi d'importants dégâts des eaux et les réparations ne sont pas encore effectuées ( conflits entre les 2 propriétaires et le syndic )
Pourquoi cette irrégularité de demande de paiement ?
Les conditions sont- elles les mêmes pour résidences principales ou secondaires ?
Dois-je payer ; aucune explication ne m'est donnée ?
Merci si vous pouvez me donner une réponse

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moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 07:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Dois-je payer ; aucune explication ne m'est donnée ?

Sauf si votre bail indique le contraire, vous devez bien payer la taxe des ordures ménagères - selon justificatif copie de la TF du bailleur.
Citation :
Pourquoi cette irrégularité de demande de paiement ?

Des oublis et c'est tout, avec possibilité de remonter sur 5 années.
Vous ne pouvez bloquer le remboursement de ces charges à votre bailleur, rien ne permettant de faire jouer une compensation.
Je suppose que le conflit vient d'une interpretation différentes des conventions inter-assurances (CIDRE..).
Vous avez je ense ouvert un dossier sinistre auprès de votre assureur, qui devrait donc pouvoir vous aporter satisfaction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Kikiechaps, Haute-Savoie, Posté le 23/05/2013 à 22:00
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
Je vous remercie .
vous confirmez ( hélas . . .)ce que je pensais !
Par contre , je ne sais pas où j' ai lu que lorsqu' in s' agissait d' un logement qui n' est pas la résidence principale , le locataire n' était pas obligé de payer cette taxe .je n'habite l' appart que 4 à 5 mois par an
Quant au sinistre , il s'agit bien hélas de querelles de personnes ,mon assurance fait le maximum , par contre mon bailleur est très timide face à un syndic fuyant et vraiment peu capable dans son travail .j' ai depuis 2 ans une plaque de contreplaqué tenue par un étai en guise de plafond dans la salle d'eau !
c' est pour cela que ce rappel de taxes est bien malvenu . . .
merci encore , infiniment de la part d'une angoissée de 1ère catégorie.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2013 à 22:20
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Par contre , je ne sais pas où j' ai lu que lorsqu' in s' agissait d' un logement qui n' est pas la résidence principale , le locataire n' était pas obligé de payer cette taxe .je n'habite l' appart que 4 à 5 mois par an

Bonjour,
Effectivement, une jurisprudence "transposable à ce cas" précise que le locataire est redevable de la TEOM que si le bail le précise.


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