Taxe supplementaire sur le loyer

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cram, Rhône, Posté le 05/11/2008 à 09:49
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
bonjour
je viens de recevoir mon loyer pour le mois et il est ajouté 124 euros sous l'intitulé "taxe ordure ménagères 2008" !! je dois les appeler pour en savoir plus je pense qu'il s'agit de la facturation de l'evacuation d'encombrants. sont-ils dans leurs droit ?
merci de votre aide

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Marion2, Posté le 05/11/2008 à 10:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspond aux passages du camion-poubelle et il est normal que cette taxe soit due par le locataire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cram, Rhône, Posté le 05/11/2008 à 10:44
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
merci
j'avais vu que la question etait deja posé un peu plus bas mais j'ai pas su retirer ma question.

encore merci pour vos reponses


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