Taxe sur les poubelles des garages

Sujet vu 546 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/12 à 12:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marie88150, Vosges, Posté le 06/12/2012 à 12:44
1 message(s), Inscription le 06/12/2012
bonjour mon papa paye une taxe pour les poubelles se qui est normal ....il habite dans un petit appartement et derriere celui ci se trouve deux garages dont le propriétaire met ses voitures , mais le propriétaire demande aussi à mon papa qui est locataire les taxes pour 2 poubelles (50 euro)vu qui a deux garages ...mais vu que papa ne les utilise pas est ce normal qu'il paye les taxes des poubelles , vu que c'est le propriétaire qui s'en sert ???
merci de votre réponse
cordialement Marie

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aliren27, Yvelines, Posté le 10/12/2012 à 14:53
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
si les garages sont mentionnés sur le bai (il est sensé en avoir la jouissance) et que ces derniers sont a moins d'1 km, alors il devra payer.
Dans les cas contraire, Non.

Cordialement


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