Taxe sur les ordures ménagéres

Sujet vu 1004 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 17:48
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cactus1975, Eure, Posté le 04/11/2008 à 17:48
1 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir ma quitance de loyer pour novembre 2008 et mon bailleur me réclame un complément de loyer pour les ordures ménagéres de 2008, j'ai emménagé dans la maison début juin 2008, est-il dans son bon droit ?
J'ai déja payé ma taxe d'habitation dans l'appartement que j'occupais jusqu'à fin mai avant d'entrer dans cette maison.

Merci d'éclairer mes lumiéres sur cette affaire.

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Marion2, Posté le 04/11/2008 à 18:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Oui, il est en droit de vous réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation, soit du 1er juin 2008 au 31 Décembre 2008.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est demandée avec les impôts fonciers et n'ont rien à voir avec la taxe d'habitation.
Vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir copie des impôts fonciers où figurent le montant de la taxe des ordures ménagères.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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