Taxe d'ordures ménagères et caution

Sujet vu 461 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 18:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


laeti42, Loire, Posté le 07/03/2012 à 18:45
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement au mois de décembre; le propriétaire vient de me rendre ma caution de laquelle il a déduite la taxe d'ordures ménagères qu'il ne m'avait jamais réclamée jusque ici. A t-il le droit de la déduire de ma caution?

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/03/2012 à 19:28
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonnour, tout à fait, il peut meme déduire les 5 dernieres années s'il ne l'a pas déjà fait, cordialement


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