Taxe ordures ménagères années 2008/2009 réclamées par le propriet

Sujet vu 405 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/13 à 19:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


havane2012, Gironde, Posté le 27/01/2013 à 19:30
3 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'agence de location gérant mon appartement. Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères pour les années 2008 et 2009.Vraisemblablement ce dernier aurait oublié de me les réclamer à cette époque. Je suis par contre à jour pour les années suivantes mais aussi pour les années précédentes. Suis-je dans l'obligation de verser ce reliquat sachant qu'il y a plus de 3 et 4 ans de passés. Je suis très juste financièrement, j'ai un salaire de 1100 € par mois , je vis seule avec un enfant à charge.Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Martine

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/01/2013 à 19:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le délai est de 5 ans.

Convenez éventuellement d'un arrangement de paiement.

Le montant de la TOM est très modeste, étés vous certaine que c'est bien de cette taxe qu'il s'agit ? Si le propriétaire a d'autres locataires dans l'immeuble, la taxe doit être répartie au prorata.

Cordialement

havane2012, Gironde, Posté le 27/01/2013 à 19:54
3 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement la taxe n'est pas très élevée , elle est de 110 € par an, mais pour moi 220 € c'est important !
Cordialement.

havane2012, Gironde, Posté le 27/01/2013 à 20:00
3 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement la taxe n'est pas très élevée , elle est de 110 € par an, mais pour moi 220 € c'est important !
Cordialement.


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